ACM RIS

RÉF N° DISPOSITION DÉCISION LIBELLÉ MEMBRES DS/DNS

S-6

modalités de candidature et d'admission de ses membres

Modalités de candidature

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Modalités d'admission

AAAA/MM/JJ (CAE)

MEMBRES ADHÉRENTS

CRÉATION

S-6

CATÉGORIE "PRODUCTION"

modalités de candidature et d'admission de ses membres

Modalités de candidature

Modalités d'admission

AAAA/MM/JJ (CAE)

MEMBRES ADHÉRENTS

PRODUCTION

S-6

CATÉGORIE "DIFFUSION"

modalités de candidature et d'admission de ses membres

Modalités de candidature

Modalités d'admission

AAAA/MM/JJ (CAE)

MEMBRES ADHÉRENTS

DIFFUSION

S-6

CATÉGORIE "ÉDUCATION À L'IMAGE"

modalités de candidature et d'admission de ses membres

Modalités de candidature

Modalités d'admission

AAAA/MM/JJ (CAE)

MEMBRES ADHÉRENTS

ÉDUCATION À L'IMAGE

S-6

CATÉGORIE "USAGERS"

conditions et modalités de candidature et d'admission de ses membres

Conditions et modalités de candidature

Conditions et modalités d'admission

AAAA/MM/JJ (CAE)

MEMBRES ADHÉRENTS

USAGERS

S-8

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

conditions et modalités

Démission

Dissolution de son actif ou arrêt total de ses activités pour toute personne morale / Décès pour toute personne physique

Exclusion prononcée par le CONSEIL D'ADMINISTRATION pour tout acte contraire à l’objet de l’ASSOCIATION

Membre absent et non représenté aux deux (2) dernières Assemblées générales

Non paiement des cotisations

AAAA/MM/JJ (CAE)

MEMBRES ADHÉRENTS

TOUS

S-9

DEMANDE D'INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Délais et forme

Sur la demande formelle d'au moins un quart (1/4) des membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sur la demande émise par délibération d'au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE

AAAA/MM/JJ (CAE)

TOUS

S-9

SECRÉTAIRE DE SÉANCE, SCRUTATEURS-TRICES

Modes de désignation

Mode de désignation du-de la secrétaire de séance

Mode de désignation des structateurs-trices

Attention ! c'est fonction aussi des règles propres aux COLLÈGES DE VOTE

AAAA/MM/JJ (CAE)

TOUS

S-9

COMPTE-RENDUS

Modalités de rédaction, relecture, validation et délai

Rédaction, relecture et validation

Délai

AAAA/MM/JJ (CAE)

TOUS

S-9

FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DU COLLÈGE DE VOTE "CRÉATION"

Modalités de mise en œuvre et de défraiements éventuels

Mise en œuvre du fonctionnement entre les membres

Défraiements

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

CRÉATION

S-9

FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DU COLLÈGE DE VOTE "PRODUCTION"

Modalités de mise en œuvre et de défraiements éventuels

Mise en œuvre du fonctionnement entre les membres

Défraiements

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

PRODUCTION

S-9

FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DU COLLÈGE DE VOTE "DIFFUSION"

Modalités de mise en œuvre et de défraiements éventuels

Mise en œuvre du fonctionnement entre les membres

Défraiements

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

DIFFUSION

S-9

FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DU COLLÈGE DE VOTE "ÉDUCATION À L'IMAGE"

Modalités de mise en œuvre et de défraiements éventuels

Mise en œuvre du fonctionnement entre les membres

Défraiements

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

ÉDUCATION À L'IMAGE

S-9

FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DU COLLÈGE DE VOTE "USAGERS"

Modalités de mise en œuvre et de défraiements éventuels

Mise en œuvre du fonctionnement entre les membres

Défraiements

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

USAGERS

S-9

FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DU COLLÈGE DE VOTE "MEMBRES QUALIFIÉS"

Modalités de mise en œuvre et de défraiements éventuels

Mise en œuvre du fonctionnement entre les membres

Défraiements

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

MEMBRES QUALIFIÉS

S-9

DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE DE VOTE "CRÉATION"

Règles

Procédures de vote et paliers de majorité

Une délibération prise par au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE ayant pour objet la demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une réunion du BUREAU, ou du CONSEIL D'ADMINISTRATION ou de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE peut être transmise formellement à l'ASSOCIATION qui doit la prendre en compte en inscrivant le point demandé à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion concernée.
Pour que la demande de l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour soit traitée en Assemblée générale extraordinaire (CAE) ou en Conseil d’administration extraordinaire (CAE) au titre de l'importance ou de la gravité de son sujet, ou pour un sujet relevant de fait d'une décision devant être prise en Assemblée générale extraordinaire, il faut que la délibération au sein du COLLÈGE DE VOTE ait été prise à l'unanimité.

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

CRÉATION

S-9

DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE DE VOTE "PRODUCTION"

Règles

Procédures de vote et paliers de majorité

Une délibération prise par au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE ayant pour objet la demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une réunion du BUREAU, ou du CONSEIL D'ADMINISTRATION ou de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE peut être transmise formellement à l'ASSOCIATION qui doit la prendre en compte en inscrivant le point demandé à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion concernée.
Pour que la demande de l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour soit traitée en Assemblée générale extraordinaire (CAE) ou en Conseil d’administration extraordinaire (CAE) au titre de l'importance ou de la gravité de son sujet, ou pour un sujet relevant de fait d'une décision devant être prise en Assemblée générale extraordinaire, il faut que la délibération au sein du COLLÈGE DE VOTE ait été prise à l'unanimité.

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

PRODUCTION

S-9

DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE DE VOTE "DIFFUSION"

Règles

Procédures de vote et paliers de majorité

Une délibération prise par au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE ayant pour objet la demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une réunion du BUREAU, ou du CONSEIL D'ADMINISTRATION ou de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE peut être transmise formellement à l'ASSOCIATION qui doit la prendre en compte en inscrivant le point demandé à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion concernée.
Pour que la demande de l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour soit traitée en Assemblée générale extraordinaire (CAE) ou en Conseil d’administration extraordinaire (CAE) au titre de l'importance ou de la gravité de son sujet, ou pour un sujet relevant de fait d'une décision devant être prise en Assemblée générale extraordinaire, il faut que la délibération au sein du COLLÈGE DE VOTE ait été prise à l'unanimité.

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

DIFFUSION

S-9

DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE DE VOTE "ÉDUCATION À L'IMAGE"

Règles

Procédures de vote et paliers de majorité

Une délibération prise par au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE ayant pour objet la demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une réunion du BUREAU, ou du CONSEIL D'ADMINISTRATION ou de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE peut être transmise formellement à l'ASSOCIATION qui doit la prendre en compte en inscrivant le point demandé à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion concernée.
Pour que la demande de l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour soit traitée en Assemblée générale extraordinaire (CAE) ou en Conseil d’administration extraordinaire (CAE) au titre de l'importance ou de la gravité de son sujet, ou pour un sujet relevant de fait d'une décision devant être prise en Assemblée générale extraordinaire, il faut que la délibération au sein du COLLÈGE DE VOTE ait été prise à l'unanimité.

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

ÉDUCATION À L'IMAGE

S-9

DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE DE VOTE "USAGERS"

Règles

Procédures de vote et paliers de majorité

Une délibération prise par au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE ayant pour objet la demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une réunion du BUREAU, ou du CONSEIL D'ADMINISTRATION ou de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE peut être transmise formellement à l'ASSOCIATION qui doit la prendre en compte en inscrivant le point demandé à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion concernée.
Pour que la demande de l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour soit traitée en Assemblée générale extraordinaire (CAE) ou en Conseil d’administration extraordinaire (CAE) au titre de l'importance ou de la gravité de son sujet, ou pour un sujet relevant de fait d'une décision devant être prise en Assemblée générale extraordinaire, il faut que la délibération au sein du COLLÈGE DE VOTE ait été prise à l'unanimité.

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

USAGERS

S-9

DÉLIBÉRATIONS DU COLLÈGE DE VOTE "MEMBRES QUALIFIÉS"

Règles

Procédures de vote et paliers de majorité

Une délibération prise par au moins un (1) COLLÈGE DE VOTE ayant pour objet la demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une réunion du BUREAU, ou du CONSEIL D'ADMINISTRATION ou de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE peut être transmise formellement à l'ASSOCIATION qui doit la prendre en compte en inscrivant le point demandé à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion concernée.
Pour que la demande de l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour soit traitée en Assemblée générale extraordinaire (CAE) ou en Conseil d’administration extraordinaire (CAE) au titre de l'importance ou de la gravité de son sujet, ou pour un sujet relevant de fait d'une décision devant être prise en Assemblée générale extraordinaire, il faut que la délibération au sein du COLLÈGE DE VOTE ait été prise à l'unanimité.

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

MEMBRES QUALIFIÉS

S-9

COMPOSITION DES COLLÈGES DE VOTE

RÉPARTITION DES POURCENTAGES"

Le pourcentage d'un (1) COLLÈGE DE VOTE ne peut être inférieur à dix pour cent (10%) ni supérieur à trente-quatre pour cent (34%).

La composition des COLLÈGES DE VOTE et les coefficients respectifs pour le vote en Assemblée générale, quel que soit le type d'Assemblée générale, sont les suivants :

`CRÉATION`	Tous les membres de la catégorie CRÉATION Tout membre fondateur ayant choisi de participer à ce collège	16,66%
`PRODUCTION`	Tous les membres de la catégorie PRODUCTION Tout membre fondateur ayant choisi de participer à ce collège	16,66%
`DIFFUSION`	Tous les membres de la catégorie DIFFUSION Tout membre fondateur ayant choisi de participer à ce collège	16,66%
`ÉDUCATION À L'IMAGE`	Tous les membres de la catégorie ÉDUCATION À L'IMAGE Tout membre fondateur ayant choisi de participer à ce collège	16,66%
`USAGERS`	Tous les membres de la catégorie USAGERS Tout membre fondateur ayant choisi de participer à ce collège	16,66%
`MEMBRES QUALIFIÉS`	Tous les MEMBRES QUALIFÉS	16,66%
		100%

AAAA/MM/JJ (CAE)

COLLÈGES DE VOTE

TOUS

S-9

DATE LIMITE DE CLÔTURE DE BILAN

MODALITÉS DE FORME DE LA CONVOCATION

Date limite de clôture de bilan

(S-5) L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

En conséquence, la date limite légale de clôture de bilan est le 30 juin de l'année N+1. Toutefois, le CONSEIL D'ADMINISTRATION fixe la date limite de clôture de bilan au ………………

Modalités de forme de la convocation

La convocation est également adressées aux personnes suivantes, invitées à y participer avec une voix consultative :

Un représentant du personnel.
Le commissaire aux comptes.

AAAA/MM/JJ (CAE)

AGAS

TOUS

S-9

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Modalités d'organisation et dépouillement des votes

Organisation du vote

L'élection des membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION s'opère de manière formelle avant l'Assemblée générale annuelle statutaire.

Dépouillement des votes

La convocation est également adressées aux personnes suivantes, invitées à y participer avec une voix consultative :

Un représentant du personnel.
Le commissaire aux comptes.

AAAA/MM/JJ (CAE)

AGAS

MEMBRES DU CA